JORFTEXT000044560873

De: Marc JEAN-TALON
président du tribunal judiciaire de Nice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2022-02-01"
cour_cassation
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000044560873(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021