JORFTEXT000045727149


De: PINEAU (Jean)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LONGUET (Bertrand)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: de MONTALEMBERT (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PERMINGEAT (Jean-Michel)
juge aux affaires familiales
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SUESSER (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: OSEI (Lindsay)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: de SAINT-REMY (Arnaud)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant du Conseil national des barreaux spécialement formé pour assister les enfants, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHARCELLAY (Vladia)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GOEFFROY (Paul)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GENEVAUX (Patrick)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SOLE (Marc)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GILLOUARD (Benoît)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentant de l'Association nationale des assistants de service social, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: STELLA (Salvatore)
suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NEY (Cédric)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHERVILLE (Michel)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BOUCHON (Alain)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ZOLGER (Guy)
suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ROSENCZVEIG (Jean-Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LOUZY (Thierry)
LANDREAU (Stéphane)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MULLER (Jean-Marie)
de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance. suppléants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MEKOUI (Gérald)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUCOUROY (Franck)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMOROS (Louis)
de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants des associations des personnes ayant été accueillies à l'aide sociale à l'enfance, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MARECHAL (Paul)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUSAUTOIR (Marc)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: KESSLER (Alexandre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GRAVE (Patrick)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association SOS Petits Princes, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LASSERRE (Marc)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CHOMILIER Jacques
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Mouvement pour l'adoption sans frontières, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VAUGELADE (Jacques)
suppléant
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: TESTA-LE-MINTIER (Sébastien)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'association Enfance et famille d'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PIOLI (David)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentant de l'Union nationale des associations familiales, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VEROLA (Auguste)
vice-président au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CATILLON (Pierre)
conseiller départemental délégué au sein du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BIERRY (Frédéric)
président de la collectivité européenne d'Alsace
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BAX de KEATING (Geoffroy)
vice-président au sein du conseil départemental des Yvelines
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Anne DEVREESE
Objet:
vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LEROUX (Marion)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentante du Centre national de la fonction publique territoriale, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DELCAMBRE (Gisèle)
juge des enfants
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentants de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: TRARIEUX (Anne-Marie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GLAVIANO-CECCALDI (Marie-Pierre)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante du Conseil national de l'ordre des médecins, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VABRES (Nathalie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BALENçON (Martine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Société française de pédiatrie, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ZOGHLAMI (Monia)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NASTORG (Laure)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ORLAK (Martine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: Le GUENNEC (Lydia)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DESOBRY (Claudine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BENNEVAULT (Béatrice)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège des associations de professionnels
représentante de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: PRIVAT (Lorette)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DEJEAN (Bérengère)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BIGOT (Josiane)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LEMOIGNE (Katy)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: KOSMANN (Francine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CASIN-LARRETCHE (Emilie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ANDRES (Alexandra)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: OMAM (Christine)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GILLON-MOREEL (Aurore)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VASNIER (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: FAUVET (Anne-Marie)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante du Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: RIOT (Marie-Claude)
suppléante
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DELACOUR (Thérèse)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GIRAUD (Céline)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de l'association La Voix des adoptés, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: JEUDY (Claudine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentante de l'association Enfance et Partage, titulaire
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: VACHER (Lucie)
vice-présidente au sein de la métropole du Grand Lyon
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DUCOIN (Julie)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Mayenne
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DABIN (Florence)
présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AMAH (Marie-José)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: AGULLANA (Marie-Claude)
vice-présidente au sein du conseil départemental de la Gironde
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
a) Conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LOUFFOK (Lyes)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GIRAUD (Roland)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GHOZLAN (Eric)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: FICHOT (Laurent)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DURAND (Edouard)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DE MONLEON (Jean-Vital)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: BENSLAMA (Fethi)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ARNAUD-MELCHIORRE (Gautier)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: SELLENET (Catherine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: ROBIN (Pierrine)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MOLENAT (Françoise)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MEUNIER (Michelle)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MARIE (Audrey)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: LIMON (Monique)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: GRECO (Céline)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: DEVREESE (Anne)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: CREOFF (Michèle)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NAVES (Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
1° Au titre du collège des institutions, collectivités et administrations compétentes
b) Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: NOUNOU (Cécile)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentante de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire"
nomination
30 Avril 202230/04/2022
De: MAZABRAUD (Bertrand)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
4° Au titre du collège des organismes de formation
représentant de l'Ecole nationale de la magistrature, titulaire
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature, titulaire"
nomination
30 Avril 202230/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.