JORFTEXT000046298260


De: Vincent MOST
délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Abel MESSALTI
service du pilotage et de l'évolution des services actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: André BOYER
service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain WERMEISTER
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric UHL
sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent TESSIER
service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christian TERTRAIS
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jacques SALHI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Didier RÉMOND
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jérôme RUER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Yves ROUGIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Grégoire PHILIPPON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marc PAYRAR
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Stéphane PASQUIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Laurent PAILLARD
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Luc NOSLIER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Dominique LEFER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thomas LANGUIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emmanuel IHRY
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Patrick GUILHOU
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain GORET
sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alain GOERGEN
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Patrick FROITIER
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Serge DOBA
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Guillaume DIOU
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christian DESPRES
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Benoît CLOITRE
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe CABRIT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Christophe BOUTONNET
direction du numérique
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jean-François BOUTIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Charles-Guillaume BLANCHON
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Olivier AUBOURG
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Brigitte GUERET
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Viviane WEBER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Hélène RUBIETTO
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Emmanuelle MARTIN
sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Claire JOLY
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Carole GUECHI
délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Régine GAUCHER
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Fabienne CHEVALIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Émilie BOIVIN
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000046298260(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
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délégation de signature
17 Septembre 202217/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.