JORFTEXT000046733522

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathieu Jacquart
Ingénieur sur contrat
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Gilles Lahaye
Ingénieur en chef de l'armement
chef du département de la protection, des audits et de la réglementation
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Guilbert
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du département des opérations de cybersécurité
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Mathilde Baudu
Ingénieure civile de la défense
au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation, pour les seuls avis favorables
Objet:
pour rendre, au nom du ministre de la défense
en application du 3° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal en matière d'accès aux zones à régime restrictif pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour délivrer, au nom du ministre de la défense, les autorisations de pénétrer dans les zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application du 2° de l'article D. 2362-4-1 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.