Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement (autorite_delegation)


De: Nathalie Bouchez
ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000052949757(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 202529/11/2025
De: Pascal Fintz
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000051156915(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202513/02/2025
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000051156915(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202513/02/2025
De: Laurence Gabouleaud
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022
De: Nathalie Bouchez
Ingénieure sur contrat
adjointe au chef du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information
Objet:
pour fixer par arrêté, au nom du ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement
en application de l'article D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, l'implantation et les limites des zones protégées pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement"
JORFTEXT000046733522(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202214/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.