JORFTEXT000047047273


De: Vincent MOST
Délégation ministérielle à l'accessibilité pour les actes relevant de la gestion financière entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros hors taxes : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Abel MESSALTI
Service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: André BOYER
Service du pilotage et de l'évolution des services pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Frédéric UHL
Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurent TESSIER
Service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christian TERTRAIS
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Didier RÉMOND
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Yves ROUGIER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Grégoire PHILIPPON
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Marc PAYRAR
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Stéphane PASQUIER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Laurent PAILLARD
Secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Luc NOSLIER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Dominique LEFER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Thomas LANGUIN
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Alain GORET
Sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Guillaume DIOU
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christian DESPRES
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Benoît CLOITRE
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Christophe CABRIT
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Charles-Guillaume BLANCHON
Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Olivier AUBOURG
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Brigitte GUERET
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires de catégorie B et C et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Viviane WEBER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Emmanuelle MARTIN
Sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Claire JOLY
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Carole GUECHI
Délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Régine GAUCHER
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Claire CHABRIER-GAY
Sous-direction de l'action foncière et immobilière
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
Secrétariat général
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Émilie BOIVIN
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047047273(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jean PERTUE
Objet:
chef de cabinet du secrétariat général
cabinet="Secrétariat général"
grade="Chef"
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: Jérôme MEDELLI
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire général
cabinet="Secrétaire général"
grade="Directeur"
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition énergétique, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition énergétique"
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délégation de signature
25 Janvier 202325/01/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.