JORFTEXT000047134481

De: Béatrice BUGEON-ALMENDROS
présidente du tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000047134481(source JORF)
nomination
15 Février 202315/02/2023