JORFTEXT000047311107
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:
Mme Céline BALLERINI
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
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(source JORF)
nomination
16 Mars 2023
16/03/2023
De:
Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:
M. Bruno STURLESE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
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(source JORF)
nomination
16 Mars 2023
16/03/2023
De:
Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:
Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
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nomination
16 Mars 2023
16/03/2023