16 Mars 2023


De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie Primas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: René-Paul Savary
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteures générales
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Rapporteures générales
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Catherine Deroche
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023"
JORFTEXT000047311615(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
désignation
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Nicolas Forissier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047311603(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Annick BAILLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire (Groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2023-04-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047311162(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Natacha GUILLEMET
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Alexandre ARMEL
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
JORFTEXT000047311160(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Christophe Gibon
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047311158(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Christophe Gibon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-05-31"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311158(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Federico TAJARIOL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
71e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="71"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Matthieu LE BAILLY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
67e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="67"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Gilles DESPOUY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
64e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Emmanuelle JACQUET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
60e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="60"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Catherine BERTRAND
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
36e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="36"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Baptiste SANCHEZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
31e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="31"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Karine DESCHINKEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Rose-Angélique BELOT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
16e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Catherine TIRVAUDE-BOURDIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
1re section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Cédric du MOUZA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Cédric BENTZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Emmanuelle VIGNOLI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
16e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maria-Beatriz SALGADO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
II. -
1re section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2022-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Fabienne MOUGIN-GUILLAUME
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
74e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Philippe BINET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
66e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="66"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Cédric CLEVY
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
61e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Laurence GODARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
6e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Laurence RICQ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
33e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="33"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Laurence JACQUIN-LE DIAGON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
18e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="18"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Pierre JAMET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
11e section
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="11"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Camille LOUPIAC
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
64e section
institut agro Dijon
Groupe:
Institut agro Dijon
date_debut="2021-09-01"
professeur="Institut agro Dijon"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne-Laure GERMOND-BILLABERT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
63e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="63"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Stéphane BOURLIATAUX-LAJOINIE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Ndeye NIANG-KEITA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
I. -
26e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2021-09-01"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="26"
JORFTEXT000047311155(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Emmanuelle POULAIN-GAUTRET
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="9"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Dimitra GKIKA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="66"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Caroline SMET-NOCCA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Kamel HADDADI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="63"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Yves DIEULOT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="61"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Annabel MARTIN-SALERNO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurélie CASSETTE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Joël LYSKAWA
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="32"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie BARRAU
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="28"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Bilel DERBEL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Guillemette MAROT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Mélanie TRAVERSIER-BOUCHERON
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="22"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Christine HOET-VAN CAUWENBERGHE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="21"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Jérémie JOZEFOWIEZ
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="16"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Vanessa ALAYRAC-FIELDING
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="11"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Yves MARÉCHAL
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2022-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="1"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sandrine MORANDAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
Université de technologie de Compiègne
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Frédéric DAUSSIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="74"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Martine BEAUVAIS-AZZARO
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="70"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Odile VILTART
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
69e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="69"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aurelie TASIEMSKI
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="68"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sylvain BILLIARD
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="67"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Catherine ROBBE MASSELOT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="64"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maël PENHOAT
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
32e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="32"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maude KLAERR-BLANCHARD-PUPIN
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="27"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Eric MARLIERE
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="19"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marie-Pierre LASSUS
Objet:
au choix
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2021-09-01"
professeur="Université de Lille"
professeur_section="18"
JORFTEXT000047311153(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Vincent AUBER
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors-classe
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement au sein du service de l'encadrement à la direction de l'encadrement, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-03-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047311150(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marie-Caroline MISSIR
Objet:
directrice générale de l'établissement public Réseau Canopé
Groupe:
Direction générale de l'établissement public Réseau Canopé
date_fin="2026-03-01"
JORFTEXT000047311148(source JORF)
renouvellement
16 Mars 202316/03/2023
De: VILLENFIN (Benjamin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: THIBAUD (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: TALHOUARN (Quentin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: LE SENECHAL (Dorian)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: KLEIN (Arthur)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: GIRARDOT (Victor)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: GALLO CASSARINO-MONTAGNAT-TATAVIN (Ylan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: FICKAT (Yohann)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: DUVAREILLE (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: CHAPUIS (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: CALU-PATRY (Cyriaque)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: ALLIGIER (Matthieu)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De:
JORGE DA SILVA, nom d'usage WAECHTER
(Caroline
)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: YAMOUNI (Sihem-Sawsen)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: ROUSSEAUX (Alexandra)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: NTIHEMUKA UBANYENEZA (Victoire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: LAHEURTE (Ludivine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: HUMBERT (Mathilde)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: GUILLOT (Nadine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: GOULEME (Pauline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: FRANCOIS (Godeleine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: CHOLET (Coralie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: CAYEUX (Jeanne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: CASSAN (Cyrielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: AYMARD (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: SIZEY (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000047311145(source JORF)
titularisation
16 Mars 202316/03/2023
De: Patrick AUFORT
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'agence de l'innovation de défense
Groupe:
Agence de l'innovation de défense
JORFTEXT000047311143(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: MAYOL (Charlotte, Marie, Anne), épouse DAVOLEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DES LICES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000047311140(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: MOUSSOURS (Quentin, Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laure MASMONTEIL-RODARO et Benoît JALADI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000047311138(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: REBONATO (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry GELY, Isabelle LEBREUX-CAILLON et Claire PONSOLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000047311134(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: LASTENNET (Claire), épouse LE CORRE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LASTENNET NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000047311132(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: LORÉAL (Hélène, Catherine, Marie), épouse MAREMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000047311130(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: COURTOIS (Stéphanie, Marie, Anne), épouse LE FUR
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Remplace:M. LE FUR (Patrick)
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000047311127(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: LANOUE (Alix, Suzanne, Madeleine), épouse DUPUY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000047311125(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: DUBOEUF (Lucie, Chantal, Louise)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047311123(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: RÉVILLION (Olivier, Luc, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047311119(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: NOUGEIN (Natacha, Marie, Stéphanie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047311119(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: GOUJON (Mathieu, René, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Mathieu GOUJON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ailly-sur-Somme (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047311119(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: RÉVILLION (Olivier, Luc, Yves)
Objet:
de
Groupe:
8 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047311117(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: NOUGEIN (Natacha, Marie, Stéphanie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION, Natacha HECQUET-NOUGEIN, Juliette BOUTHORS-GRABOWSKI et Florence DROUART, Notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT, François DESJARDINS, Rémy BOUTHORS et Pierre DROUART », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000047311117(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: BOUSQUET (Stéphane, Patrice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Clairac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047311115(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: BOUSQUET (Stéphane, Patrice)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clairac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047311115(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Puymirol (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047311113(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Puymirol (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047311113(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: DI PIZZO (Romy, Nathalie, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LANDES & GARONNE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Damazan (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000047311111(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de protection et de réinsertion
suppléant d'Antoine BERTHELOT
Remplace:Mme Céline BALLERINI
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
suppleant
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marc SOMMERER
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Remplace:M. Bruno STURLESE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
president
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Antoine BERTHELOT
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée
Remplace:Mme Nathalie DUTARTRE
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
magistrat
JORFTEXT000047311107(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marine CHOLLET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Céline BALLERINI
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sabrina ANELLI BARBIERI
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Gonesse
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Léa HOANG-TRONG
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maryline BOIZARD
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Adélaïde KADIYOGO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Adélaïde KADIYOGO
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa chargée de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Émilie GAUDIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Carine BOUREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Carine BOUREL
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Amélie CLADIERE
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Daniel COLOMBANI
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Geoffroy ROTHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Geoffroy ROTHE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie SCHWEITZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Sophie SCHWEITZER
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Rodolphe PART
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Aïcha MEGDOUD
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000047311105(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Philippe MADEC
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047311102(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Jean-Philippe MADEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047311102(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Dominique NIVAGGIOLI
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000047311100(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Dominique NIVAGGIOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311100(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Patrick MEYNIER
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-07-18"
JORFTEXT000047311098(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Patrick MEYNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-07-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311098(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Patrick LABERCHE
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-05-15"
JORFTEXT000047311096(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Patrick LABERCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311096(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Nathalie AUVRAY-ROLLET
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047311094(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Nathalie AUVRAY-ROLLET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047311094(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Alain CASTANIER
secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II)
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
Préfecture d'Essonne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047311086(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047311078(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
préfète de la Creuse
Groupe:
Préfecture de la Creuse
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000047311070(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202316/03/2023
De: Paul-Armand VEILLON
administrateur de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311067(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Basile PFEIFFER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311065(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Matthieu LECLERCQ
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311063(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Benjamin HUIN-MORALES
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311061(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Justine HOCHEMAIN
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311059(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Pauline CALLEC
agente contractuelle
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311057(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Cléa BLOCH
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
inspecteur des finances (groupe III) auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047311055(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: François-Xavier DENIAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-03-05"
duree="un an"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311052(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Claudine Rondeau
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000047311050(source JORF)
radiation
16 Mars 202316/03/2023
De: Claudine Rondeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2023-07-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047311050(source JORF)
admission
16 Mars 202316/03/2023
De: Olympia FEKETE
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:Mme Marie BETOLAUD
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047311048(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Gaïa FEBVRE
(titulaire)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
sur proposition de Réseau Action Climat
Remplace:Mme Aurore MATHIEU
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000047311044(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Frédéric TEZE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du 2e grade, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux
Groupe:
Etat
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000047311040(source JORF)
réintégration
16 Mars 202316/03/2023
De: Khalifa Messaour
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047310660(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202316/03/2023
De: Olivier Delocty
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047310660(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202316/03/2023
De: Françoise Nudelmann
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047310660(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202316/03/2023
De: Mourad Saïdi
inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2023-03-31"
JORFTEXT000047310660(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202316/03/2023
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2023-04-01"
JORFTEXT000047310660(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202316/03/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.