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De: Fabrice FRANCOIS
notaire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation
représentants du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Antoine JARRIGE
président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Marc EL NOUCHI
président de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean-François PELLERIN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Syndicat professionnel des médiateurs
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Bertrand DELCOURT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Médiation 21
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Éric SEBBAN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Institut d'expertise d'arbitrage et de médiation
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Michel SAPPIN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association des médiateurs de collectivités territoriales
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Eloïse VEY
ancienne notaire, consultante auprès du Conseil supérieur du notariat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du conseil national de la médiation
représentants du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Laurence JOLY
avocate au barreau de Thonon-les-Bains
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Eve COBLENCE
présidente de chambre au sein du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Sabine BERNHEIM-DESVAUX
membre de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
membres de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
Groupe:
Commission d'évaluation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Anne GONGORA
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Groupement européen des magistrats pour la médiation
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Patricia FOUQUE
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Anne GUILLAUMAT DE BLIGNIERES
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Club des médiateurs de services au public
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Stéphanie SMATT-PINELLI
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Cercle Montesquieu
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Audrey RINGOT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association pour la médiation familiale
suppléant
Groupe:
Conseil national de la médiation
suppleant
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean ROOY
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Syndicat professionnel des médiateurs
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean-Louis COQUIN
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jean-Pierre TEYSSIER
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Club des médiateurs de services au public
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Denis MUSSON
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Cercle Montesquieu
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Sébastien CUINET
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association pour la médiation familiale
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christian LEYRIT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Association des médiateurs de collectivités territoriales
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Amaury LENOIR
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
référent national médiation de l'ordre administratif
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Daniel AGACINSKI
délégué général à la médiation
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
représentant du Défenseur des droits
Groupe:
Défenseur des droits
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Myriam BACQUE
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Médiation 21
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Emmanuelle DUPARC
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Institut d'expertise d'arbitrage et de médiation
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Béatrice BLOHORN-BRENNEUR
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
Groupement européen des magistrats pour la médiation
titulaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christine VALES
commissaire de justice
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
représentant de la Chambre nationale des commissaires de justice
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Christelle DUBOS
médiatrice nationale
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
représentant de la Caisse nationale d'allocations familiales
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Virginie HUET
conseillère près la Cour d'appel de Nîmes, référente médiation
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
conseiller de cour d'appel chargé de coordonner la médiation et la conciliation
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Frédérique AGOSTINI
conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de la médiation
Groupe:
Conseil national de la médiation
president
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Philippe GAZAGNES
ancien président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
membres titulaires du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Jacques FAGET
directeur de recherches au centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres titulaires du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Michèle GUILLAUME-HOFNUNG
professeur des universités
Objet:
membres titulaires du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Natalie FRICERO
professeur des universités
Objet:
membres titulaires du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
personnalite_qualifiee
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nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Fabrice VERT
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la médiation
magistrat d'une juridiction du premier degré de l'ordre judiciaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
magistrat
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nomination
27 Mai 202327/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.