JORFTEXT000047614396

De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202301/06/2023