01 Juin 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mèl. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mèl. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mèl. : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mèl. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mèl. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mèl. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Milon
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martin Lévrier
(RDPI)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Duffourg
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Arthur Delaporte
(SOC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Victor Catteau
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Émilienne Poumirol
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annick Petrus
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Michelle Meunier
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Le Houerou
(SER)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne Imbert
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Véronique Guillotin
(RDSE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Jocelyne Guidez
(UC)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascale Gruny
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Deseyne
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Annie Delmont-Koropoulis
(LR)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Cohen
(CRCE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Martine Etienne (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Charlotte Garin (Ecolo - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Katiana Levavasseur
(RN)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Christine Le Nabour
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Fadila Khattabi
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Claire Guichard
(RE)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Bouloux
(RE)
N. (LFI - NUPES)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurent Panifous
(LIOT)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso (Dem)
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
31 mai 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
N
(LR), N. (GDR -NUPES)
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
01 Juin 202301/06/2023
De: Frank Giletti
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juin 202301/06/2023
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Travert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Carles Grelier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Rachel Keke
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Servane Hugues
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Fiat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène Laporte
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX INGÉRENCES POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES - ÉTATS, ORGANISATIONS, ENTREPRISES, GROUPES D'INTÉRÊTS, PERSONNES PRIVÉES - VISANT À INFLUENCER OU CORROMPRE DES RELAIS D'OPINION, DES DIRIGEANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Ange BADIN
Objet:
conseillère politique et parlementaire au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-05-19"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Thomas HARTOG
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-05-09"
cabinet="Ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Alexandre MARTINET
inspecteur jeunesse et sports de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane GUIGUET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional adjoint de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Yannick AUPETIT
inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:
directeur régional délégué de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Clotilde DURAND
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet de transformation (groupe I) auprès de la directrice générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère de la santé et de la prévention
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain VIEULES
suppléant
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Coralie TREMBLAY
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécilia MATEUS
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Marthe CASSAGNEAU
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence LADRIERE-LIZET
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Elisabeth MARCOTULIO
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie-Marine THOMAS
suppléante
Objet:
membres de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentants de l'Etat
Au titre de la direction de la sécurité sociale
Remplace:Mme Ursula NICOLAI
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: NKUNDWA (Cades)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: ADEL (Sebaa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: TIGUERCHA (Razika), épouse BENSALMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: BEN AMOR (Imen), épouse MAHJOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: AOUMEUR (Khaldia), épouse ABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: RATOMPOMANJATO (Bodovola Manitra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: DERRIDJ (Yasmine), épouse SEMAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
01 Juin 202301/06/2023
De: Emmanuelle DUFOURT
Objet:
conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2023-05-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Kenette BOURIENNE
Objet:
directrice du cabinet adjointe chargée des inégalités environnementales, conseillère spéciale de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2023-05-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Kévin PELLE
Objet:
chef de cabinet et conseiller discours de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2023-05-12"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Ange BADIN
Objet:
conseillère parlementaire et élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
date_debut="2023-05-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline REUILLON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentante suppléante du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Isabelle THIRION
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Olivier Gosselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2023-08-26"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
01 Juin 202301/06/2023
De: BUSSIERE (Rachel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS BEAUNE »
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruguières (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: CATALA (Francis, Guy, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: COMBIS (Jean-Baptiste, Marie, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Initiales NOTAIRES » anciennement société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR, Henry AYASTA et Cécile MARTY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruguières (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: CHOFFRUT (Amélie), épouse BERCHEBRU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Agnès AURAMBAULT - Stéphanie DROUIN »
notaire
notaire_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GILLET (Anne-Sophie), épouse DENOUAL
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GILLET (Antoine)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc RABASTE, Rozenn LE BELLER, Aurélie PARCHEMINER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
dont le siège est à Lanester (Morbihan), 158, rue Jean-Jaurès »
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GILLET (Anne-Sophie), épouse DENOUAL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Grand-Champ (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: MAZURE (Pauline, Claire-Anne), épouse JACQUOT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: RIQUIER (Mathilde, Isabelle, Jeanne, Raymonde, Annette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: LICCARDI (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CATHERINE PIVOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: PLANTARD (France, Aline, Bernadette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « AUTHENTIS »
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-07-01"
réintégration
01 Juin 202301/06/2023
De: Olivier HUGUEN
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
01 Juin 202301/06/2023
De: PLESSIET (Lucie, Michelle, Thérèse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: CHAUVIN (William, Michel, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GUIGON (Anne-Caroline, Catherine, Marie), épouse LAFAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CUSENIER-LAMBERT-LAFAY »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GAUTIER (Héloïse, Giovanna, Noëmie)
ayant pour nom d'usage GAUTIER-DUFOUR
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD'HOMME et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: GAUTIER (Héloïse, Giovanna, Noëmie)
ayant pour nom d'usage GAUTIER-DUFOUR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: RICHARD (Axel, Marie, Gaëtan, Christian)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, RICHARD, PALAZZOLO »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: DELEPELAIRE (Camille, Emilie, Odette), épouse CLAUDE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE SBG »
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: BODINO (Matthieu, Jean, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: BODINO (Matthieu, Jean, Lucien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: CECCARELLI (Laura, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAHLER et Emmanuelle THIRIET - Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: DELPLACE (Antoine, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Edouard TAQUET et Sandrine SALAMON-ROGER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Halluin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS »
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: HERREMAN (Catherine, Michelle, Danièle), épouse RICHARD
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS »
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS
Objet:
aux fonctions
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS »
notaire
notaire_residence="Plérin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: RIEGEL (Claudine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER, Carine STEMMELIN-GARNIER et Claudine RIEGEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: DUQUENNE (Charlotte, Colette, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: DUQUENNE (Charlotte, Colette, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: CARVALHO (Gil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: VISSEYRIAS (Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Stéphanie MALAVAL, Anne de VILMORIN et Caroline BROSSARD LEMAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: SAURS (Pascal)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: THOMAS (Félix, Noël, Roger)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Chagny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: BRAULT (Stéphanie, Dany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: MARCOTTE-RUFFIN (Hervé, Bruno, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »
suivant arrêté du
6 février 2007
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie STEFANCZYK
première conseillère à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Arnaud MARCHAND
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Caen
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège MAHE
première conseillère aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra BAUER
première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Marc GUÉRIN-LEBACQ
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle LEGRAND
première conseillère aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrice CAMBEROU
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick SOLI
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jeanne SAUVAGEOT
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie CHERRIER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Toulouse
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice MOLINA-ANDRÉO
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Gilles ROUX
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline CHAMOT
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Muriel LE BARBIER
première conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Virginie GOURMELON
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabienne CORNELOUP
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Xavier POTTIER
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas LE BROUSSOIS
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline BENTÉJAC
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Antoine DESCHAMPS
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume THOBATY
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain OUILLON
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre-Henri de VOYER d'ARGENSON
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène LEPETIT-COLLIN
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile CABANNE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Déborah de PAZ
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Eléonore PENA
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès ALLEX
première conseillère au tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Edmond PILVEN
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Julie KOHLER
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurie GUIDI
première conseillère au tribunal administratif de Nancy
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Emilie FELMY
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Agathe DUGUIT-LARCHER
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: François-Xavier PIN
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
president
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: PAILLOUX (Yohann)
adjudant-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:
date_debut="2023-08-20"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Bertrand BEY
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2023-06-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Guillaume LERICOLAIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Lisieux (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Paule TOURTE-TROLUE
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Verdun (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Verdun"
sous-prefecture_departement_code="55"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Nathalie PROUHÈZE
ingénieure en chef territoriale
Objet:
sous-préfète de Saint-Amand-Montrond (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Charlotte CREPON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadine RIMPICI
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Jean-Christophe GINOUX
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane EUSTACHE
administrateur des finances publiques
Objet:
chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne COLLOC'H
directrice de l'audit interne et des risques de la société NAVAL GROUP
Objet:
comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
Remplace:Mme Valérie PENEAU
Groupe:
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-François GAYRAUD
commissaire général de la police nationale
Objet:
chef de service
directeur de l'académie du renseignement, dans les services du Premier ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
directeur_academie
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Pierrick ROBERT
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Bernard ROBERT
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Johnny GRINDU
représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de l'île de La Réunion
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Elisabeth PEGUILLAN
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Anita GERMOND MASSON
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Shenaz BAGOT
représentant le monde économique
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Margot PROVOT
Objet:
conseillère parlementaire et affaires européennes de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
date_debut="2023-06-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 202301/06/2023
De: Kévin PELLE
chef de cabinet et conseiller discours
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Kenette BOURIENNE
directrice du cabinet adjointe chargée des inégalités environnementales, conseillère spéciale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Quenehervé
Lieutenant-colonel
chef du bureau des plans et ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Roméo Muzzolini
Lieutenant-colonel
chef du bureau méthodes et ingénierie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabien Milliasseau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des formations aux compétences spécialisées et d'expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christophe Langer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Julien Guttmann
Colonel
chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Michaël Delalleau
Lieutenant-colonel
chef du bureau des formations aux compétences fondamentales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Stéphane Catros
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Belain
Colonel
chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Yannick Angesicht
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Francis Formell
Général de division
commandant en second les écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christophe Dubuis
Général de brigade
officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Caroline Geindre
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Carine Ruffion
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Fabrice Romans
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département Communication et services aux publics, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Monier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Christophe Fanouillet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrice Coffre
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Carnot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Yves Calderini
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur régional de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques Grand Est
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, les décisions administratives relevant du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sébastien Prévost
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Politique des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Michel Tamic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Alexandre Gautier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division Support et services aux agents et au management, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Adrien Friez
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 140 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christine Séverac
cheffe de mission, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Céline Rouquette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département Communication et services aux publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Corinne Prost
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandra Montiel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice-adjointe du centre de formation de l'INSEE de Libourne (Cefil)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Françoise Courtois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, ainsi que les mémoires et pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Yvonne Pérot
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Mobilité et encadrement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nathalie Hénault-Barbé
administratrice des finances publiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Elisabeth Boudigou
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division des prestations financières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Chantal Villette
inspectrice générale de l'INSEE, chef du département production et infrastructure informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Michaela Rusnac
pharmacienne générale de santé publique des ministères sociaux, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Olivia Gaboton
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Cécile Ménard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de l'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Marilyne Bonis
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Tea-Ying Tea
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Vincent Raut
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Seghir Raoui
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Abdou Mohamed
adjoint administratif principal
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christophe Lamour
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Eric Halfon
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Yann Graignic
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Christophe Engelibert
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Franck Donatien
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Jean-Paul Dalleau
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Frédéric Chargé
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Amédée Batoumeni-Louya
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sandrine Savoye
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Catherine Saumade
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Soraya Sallou
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Alexandra Palligen
adjointe administrative
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Véronique Pagnac
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Djahida Mezari
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Tiffany Legout
adjointe administrative
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Marie-Noël Lecolas
adjointe administrative principale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Elise Koyamba-Bally
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Nathalie Kosmala
secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Suzy Kabel-Cari
adjointe administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Louisa Ifrek
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Isabelle Guilielmo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Henriette Dourougié
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Josiane Cremel-Candace
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Sylvie Bot
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Anise Amore
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Clémence Aguiar
adjointe administrative principale
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.