JORFTEXT000048089248


De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
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nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Robin Reda
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Charlotte Goetschy-Bolognese
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe Renaissance
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
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nomination
20 Septembre 202320/09/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Caroline Fiat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Alma Dufour
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
désignation
20 Septembre 202320/09/2023
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Lionel Vuibert
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: François Ruffin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Damien Maudet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Servane Hugues
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Caroline Fiat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Anne Brugnera
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Chantal Bouloux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Paul Molac
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048089248(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 202320/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.