JORFTEXT000049054328


De: Anne Sylvie SOUDOPLATOFF
Objet:
inspectrice générale, responsable du comité des pairs
Groupe:
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Nathalie RIOMET
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « traitement des contentieux »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « traitement des contentieux »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « prise en charge des majeurs et des mineurs dans le cadre de l'exécution des décisions de justice, notamment par l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Patrick STEINMETZ
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « pilotage et gouvernance des juridictions et des structures déconcentrées du ministère de la justice »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Béatrice DEL VOLGO
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Isabelle THÉRY
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « coordination des inspections des chefs de cours »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Dominique SIMON
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
inspecteur_general="Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Guilaine BELLEAU
secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Pascale BAUDRY
responsable des services généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice, adjoint au chef de l'inspection, ainsi qu'à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Elie RENARD
responsable de la mission permanente « soutien à la coopération internationale »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sophie DEBORD
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Sophie SOETENS BISSON
inspectrice de la justice, responsable de la mission permanente en charge de l'impulsion et la coordination dans la mise en œuvre des fonctions de contrôle et de conseils des inspecteurs santé et sécurité au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, lorsque le chef de service et son adjoint sont absents ou empêchés
Délégation est donnée
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.