Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles » (inspecteur_general)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique SIMON
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
"
JORFTEXT000052229161
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2025
11/09/2025
De:
Dominique Simon
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
"
JORFTEXT000051532739
(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2025
30/04/2025
De:
Dominique SIMON
Objet:
inspecteur général de la justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general
=
"
Justice, responsable du département « conduite et évaluation des politiques publiques ministérielles et interministérielles »
"
JORFTEXT000049054328
(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 2024
30/01/2024
