JORFTEXT000049172073


De:
Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël Daubet
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre du conseil national de l'alimentation
Groupe:
Conseil national de l'alimentation
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Henno
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane
Objet:
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
parlement="Sénat"
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nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Monique Lubin
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
Conseil d'orientation des infrastructures
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
Conseil d'orientation des infrastructures
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Damien Michallet
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Bernard Delcros
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
Commission supérieure du numérique et des postes
Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
Groupe:
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne (Sénat)"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
Agence régionale de santé d'Occitanie
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
Agence régionale de santé des Hauts-de-France
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049172073(source JORF)
nomination
21 Février 202421/02/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.