JORFTEXT000049253592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Ros
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Bernard Lejeune
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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(source JORF)
élection
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Thierry Vught
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
élection
10 Mars 2024
10/03/2024
De:
Laurence Mouysset
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
27 février 2024
Au siège de président ou vice-président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
élection
10 Mars 2024
10/03/2024