JORFTEXT000049538125
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent MARCEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Beaune
Groupe:
Tribunal de proximité de Beaune
date_debut
=
"
2024-10-04
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Beaune
"
depart_retraite
JORFTEXT000049538125
(source JORF)
admission
16 Mai 2024
16/05/2024