JORFTEXT000049593036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etienne THIEFFRY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Béthune
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Béthune
"
JORFTEXT000049593036
(source JORF)
nomination
26 Mai 2024
26/05/2024