JORFTEXT000049724733


De: Caroline AZAR
Objet:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
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nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Conseil d'État
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nomination
16 Juin 202416/06/2024
De: Caroline AZAR
conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
16 Juin 202416/06/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.