JORFTEXT000049835655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale ACHOUR
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2024-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000049835655
(source JORF)
nomination
30 Juin 2024
30/06/2024