JORFTEXT000050086183

De: Sandrine VENERA
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000050086183(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024
De: Paul SERRE
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie des militaires
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000050086183(source JORF)
nomination
11 Août 202411/08/2024