JORFTEXT000050217189


De: Xavier BLANC
Objet:
président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R
Groupe:
tribunal
tribunal_commerce
president
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Anne-Laure CROZAT
greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Sylvie CASTERMANS
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Pierre LECLERC
greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Xavier BLANC
magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024
De: Stephen ALMASEANU
magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
désignation
15 Septembre 202415/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.