JORFTEXT000050302109


De: André Guiol
a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Annick Girardin
Groupe:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
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nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François RAPIN
Objet:
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe PAUL
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jérôme DARRAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Sécurités
Gendarmerie nationale (152)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Roger KAROUTCHI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Ronan LE GLEUT
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume GONTARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Français à l'étranger et affaires consulaires (151)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CADIC
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Direction de l'action du Gouvernement
Coordination du travail gouvernemental (129)
Groupe:
Direction de l'action du Gouvernement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Didier MARIE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Patrice JOLY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Christian CAMBON
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Aide publique au développement
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal MARTIN
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Laurent Burgoa
mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier Henno Branche
accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteure pour avis sur la proposition de loi n° 741 (2023-2024) visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Médias, livre et industries culturelles, Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
France Médias Monde (844) et TV5 Monde (847)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Catherine DUMAS
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Diplomatie culturelle et d'influence (185)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Valérie BOYER
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Action de la France en Europe et dans le monde (105)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Nadia Sollogoub
mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Frédérique Puissat
mission « Travail et emploi »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Florence Lassarade
mission « Santé »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jocelyne Guidez
mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny
mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions »
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Rapporteure générale
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Pierre Richer Branche
autonomie
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Corinne Imbert Branche
vieillesse
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascale Gruny Branche
famille
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les rapporteurs suivants
Branche maladie
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
Commission de la défense (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Cédric VIAL
rapporteur sur les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
JORFTEXT000050302109(source JORF)
désignation
03 Octobre 202403/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.