JORFTEXT000051305954
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie DE SAINT-FELIX
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Remplace:
Mme Anne-France SARZIER
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000051305954
(source JORF)
nomination
09 Mars 2025
09/03/2025
De:
Anne-France SARZIER
magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
Remplace:
M. Stephen ALMASEANU
Groupe:
Commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000051305954
(source JORF)
nomination
09 Mars 2025
09/03/2025
De:
Sylvie CASTERMANS
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris, anciennement
Groupe:
Cour d'appel de Paris, anciennement
cour_appel
=
"
Paris, Anciennement
"
magistrat
JORFTEXT000051305954
(source JORF)
nomination
09 Mars 2025
09/03/2025