JORFTEXT000051452942

De: Joël GAUDE
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE LYON
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-03-13"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000051452942(source JORF)
admission
12 Avril 202512/04/2025
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2025-02-07"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000051452942(source JORF)
admission
12 Avril 202512/04/2025