chargé de mission

au Cabinet de la Présidente

Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

(n° 1259)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

déléguée générale

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

audition, ouverte à la presse, de

coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

audition, ouverte à la presse, de

maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

chef de cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

éducatrice sportive spécialisée

membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon

personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

à faire valoir ses droits à la retraite

après atteinte de l'âge d'ouverture des droits

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

inspectrice des finances publiques, chargée de mission Seine-Escaut et projets fluviaux européens au sein du bureau des voies navigables

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des voies navigables au sein du département du transport fluvial de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

administratrice du deuxième grade

experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale du service historique de la défense, service à compétence nationale, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

commissaire en chef de 1re classe

sous-directeur de la fonction militaire au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

directeur scientifique du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

représentants de l'Etat

adjoint à la sous-directrice de la troisième sous-direction de la direction du budget, représentant la ministre chargée du budget

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

représentants de l'Etat

ingénieur général des mines, représentant le ministre chargé de l'énergie

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

représentants de l'Etat

secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, représentant le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

représentants de l'Etat

directeur des énergies du CEA

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

président-directeur général de l'INRIA

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur R&D et marketing produit de la division Power et « Mechanical » de Valéo

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directeur prospective et études long terme

au sein de la direction production nucléaire et thermique (DPNT) d'EDF

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice scientifique et directrice exécutive prospective et recherche de l'ADEME

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice du développement durable de Safran

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice générale OneTech de TotalEnergies

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

fondatrice-associée et associée gérante, directrice générale de Demeter

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice générale d'Elengy

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

directrice générale déléguée science et innovation d'INRAE, en charge du pilotage de la stratégie scientifique et partenariale, et de sa mise en œuvre

membres du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

ingénieur général des mines

président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles

président de la « Fondation du Patrimoine »

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

ancien directeur général du GIE Atout France, président en exercice du conseil d'administration du GIE

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

président de l'association « France Congrès et Evénements »

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

président de l'établissement public national « CCI France »

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

directeur des relations internationales et de l'engagement public de la société anonyme (SA) ACCOR (immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° SIREN 602 036 444)

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

président du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France / GHR (syndicat patronal enregistré sous le n° SIREN 923 291 454)

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

directrice « investissements » du pole tourisme, loisirs et culture, à la Caisse des dépôts et consignations

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

directrice générale de la société Air France

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

présidente de la société Vinci Railways

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

anciennement directrice de la communication du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) Paris 2024

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

secrétaire générale et conseillère « handicap et inclusion » de la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP)

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

maître-assistant hors classe de l'Institut Mines Télécom

directrice des services douaniers de 1re classe (DSD1) à Ivry-sur-Seine (Office national anti-fraude)

administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

directrice de l'analyse de la DNRED

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire de l'Ecole pratique des hautes études

magistrate de l'ordre judiciaire, cheffe du service juridique de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de cheffe du service juridique de la DNRED

inclus

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur départemental des finances publiques de la Loire (niveau II - groupe II)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

radié des cadres

à compter de cette date

conseillère soutien aux aidants et société inclusive au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

commissaire général de police, directeur interdépartemental de la police nationale à Poitiers (86)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais (60)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Normandie, en charge du pôle « modernisation et moyens », auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Essonne

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de la protection des populations de l'Essonne

avec une période probatoire de six mois

directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des entreprises

Suppléants

directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des entreprises

Suppléants

maire du Teil (Ardèche)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de San-Giuliano (Haute-Corse)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléants

de l'association nationale les oubliés de la canicule

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Suppléants

responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléants

direction des assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléants

direction technique chez IARD Macif

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléants

maire de Louvil (Nord)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléants

maire des Loges-en-Josas (Yvelines)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Suppléants

Mélanie SALDANHA de l'association UFC Que Choisir

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Suppléants

directrice chez ODYSSEY RE

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de la réassurance

Suppléant

directrice règlements toutes branches chez Axa

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléants

président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des entreprises

Titulaires

président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des entreprises

Titulaires

maire de Trèbes (Aude)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

directeur chez SCOR SE

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de la réassurance

Titulaire

directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires

maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Condé-en-Normandie (Calvados)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Saint-Denis (La Réunion)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

sur proposition de l'Association des maires de France

Titulaires

de l'association nationale les oubliés de la canicule

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Titulaires

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles

Titulaires

responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires

directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires

responsable études dommages aux biens et responsabilité civile chez Groupama Gan

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires

responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Titulaires

professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

chef de service à la Fédération française du bâtiment

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

avocat honoraire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE LYON

Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Rhône

avocate honoraire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire

administratrice de l'Etat

maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat

magistrat du second grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France

conseiller à la cour d'appel de Colmar

président du tribunal judiciaire de Saverne

vice-présidente au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

présidente du tribunal judiciaire de Périgueux

vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Nanterre

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal judiciaire de Compiègne

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

avec une période probatoire de six mois

directrice de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

au siège de membre associé étranger

par l'Académie des sciences morales et politiques de

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

professeur du Collège de France

sur la chaire « Histoire des systèmes de pensée de l'Inde »

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques

au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques

chef de cabinet

au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

brigadier-chef, à la section budget et logistique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la conduite de l'innovation

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

contrôleur général, adjoint à la sous-direction du pilotage et de la performance

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleur général, sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, chef de la division nationale de la lutte contre le hooliganisme

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

contrôleur général, sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et les actes de constatation et d'attestation de service fait

inspectrice générale, directrice nationale adjointe de la sécurité publique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

brigadier-chef, cheffe de la section communication

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

les actes de constatation et d'attestation de service fait

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignement, de protection et d'intervention (FIRPI)

commissaire de police, cheffe du département numérique

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commandante de police, cheffe du pôle application

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

contrôleuse générale, sous-directrice du pilotage et de la performance

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France

commissaire divisionnaire, cheffe de l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe à la cheffe l'état-major

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de division

conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de brigade

commandant de la gendarmerie de l'armement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de division

commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la gendarmerie d'outre-mer

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de division

commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de corps d'armée

commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de brigade

commandant de la gendarmerie des transports aériens

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de brigade

commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité

Général de division

commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité