JORFTEXT000051577584

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

f) Le réseau des Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

e) La Mutualité sociale agricole (MSA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

d) L'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

c) La Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

b) La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant des autres organisations de développement agricole

a) L'Association de coordination technique agricole (ACTA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

d) La Confédération générale du travail

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

c) La Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles

a) La Confédération française démocratique du travail

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

d) Les Jeunes agriculteurs

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

b) La Coordination rurale

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées

en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime

a) La Confédération paysanne

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

représentant de Chambres d'agriculture France

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

c) Réseau environnement santé

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement

a) Alerte des médecins sur les pesticides (AMLP)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

a) L'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées

au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation

a) L'association Consommation logement et cadre de vie (CLCV)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

g) La Ligue de protection des oiseaux (LPO)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

f) Humanité et biodiversité

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

e) Générations futures

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

d) France nature environnement (FNE)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

c) La Fondation WWF - France

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

b) La Fondation pour la nature et l'homme

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs

représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

a) La Fédération nationale de la pêche en France

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits

n) L'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

m) L'Union française des semenciers (UFS)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

l) L'Union des industries de la protection des plantes (Phyteis)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

k) L'Union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

j) L'Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

h) Le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

g) La Fédération nationale du négoce agricole (FNA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

f) La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

e) La Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

d) La Coopération agricole

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

c) L'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

b) L'Association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

représentants des industriels du biocontrôle

Alliance Biocontrôle

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, dit Stratégie Ecophyto 2030

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

représentant des offices de l'eau d'outre-mer

L'office de l'eau de La Réunion

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, dit Stratégie Ecophyto 2030

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

représentant des groupements de communes

L'association Intercommunalités de France

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, dit Stratégie Ecophyto 2030

au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics

représentant des communes

L'Association des maires de France