JORFTEXT000051676343
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000051676343
(source JORF)
nomination
01 Juin 2025
01/06/2025