01 Juin 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hugo BUFFARD
responsable de la cellule intégrité au sein de la fédération française de tennis
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
2° Au titre de représentant des fédérations sportives désignées en raison notamment de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions
Remplace:Mme Ophélie SOUDRE
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Audrey BOURGEON
responsable juridique du service intégrité et conformité au sein de la fédération française de basketball
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
2° Au titre de représentant des fédérations sportives désignées en raison notamment de leur action en faveur de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives et de l'exposition au risque de manipulation des compétitions
Remplace:M. Christophe AMIEL
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Nabila EL GHAZOUANI
cheffe de la division nationale des enquêtes judiciaires
Objet:
membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Remplace:M. Stéphane PIALLAT
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Verhulst (Tony)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Serougne (Claude)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Rigaux (Goulven)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Potier (Simon)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Phisel (Michel)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Pelletier (Thibault)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lemonnier (Emmanuel)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lecaudé (David)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Kerwich (William)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Huyghe (François)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Halimi (Albert)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Haelewyn (Franck)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Gérard (Jean-Christophe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Eveillard (Guillaume)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Dupont (Olivier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Delord (Rodolphe)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Damico (Benoît)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Dabadie (Anthony)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Coat (Guillaume)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Charpentier (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Channoy (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Böye (Martin)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Bureau (Eric)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Barthélémy (Dominique)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Ancelot (Philippe)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Tanquerel (Arnaud)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
5° Au titre de représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Ringot (Bertrand)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
5° Au titre de représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Fournier (Hervé)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
5° Au titre de représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Maigre (Pierre)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Bureau (Nicolas)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Vaillant (Xavier)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
3° Au titre de représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Cadi (Antoine)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
3° Au titre de représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Potier (Romain)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre du vétérinaire spécialiste de la faune sauvage
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Tissidre (Manon)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Quistinic (Katell)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Monthulé (Christelle)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lévrier (Julie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lahoreau (Jennifer)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Ketelers (Sabine)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Hubler (Charlotte)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Houdas (Elodie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Durand (Candice)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Diot (Amandine)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: De La Panouse (Colomba)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Daouès (Karim)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Cazalis (Isabelle)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Blais (Fanny)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Anfray (Gwendoline)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
6° Au titre de représentants d'établissements détenant de la faune sauvage captive
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Abadie (Florence)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
5° Au titre de représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Oancea Negro (Adriana)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Morelle (Stéphanie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Jacquet (Lorène)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Grandjean (Christine)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Crnojevic-Cherrier (Mia)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Bachelard (Nikita)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
4° Au titre de représentants d'associations de protection des animaux
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lelièvre (Maud)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
3° Au titre de représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Chaulet (Angélique)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
3° Au titre de représentants d'organismes internationaux actifs en matière de conservation des espèces
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Laidebeure (Sylvie)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
2° Au titre du vétérinaire spécialiste de la faune sauvage
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Marquis (Olivier)
suppléant
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lécu (Alexis)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Pouydebat (Emmanuelle)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Ortiz (Katia)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Erny (Cécile)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Dirheimer (Manon)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Bournonville (Marie)
suppléante
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Bourgeois (Aude)
titulaire
Objet:
à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
1° Au titre des personnalités qualifiées en matière de recherche scientifique relative à l'éthologie, à la reproduction, à la conservation, aux caractéristiques biologiques et aux besoins des animaux non domestiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Nicolas MASSON
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Caen
inclus
administrateur des douanes et droits indirects à Caen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
date_fin="2027-06-30"
renouvellement
01 Juin 202501/06/2025
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:M. Eric MEUNIER
Groupe:
date_debut="2025-09-01"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Rachel BECUWE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
cheffe de service auprès du délégué général à l'emploi et la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles et du ministère chargé du travail et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
reconduction
01 Juin 202501/06/2025
De: Cédric BASTELICA
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Remplace:M. Hervé ZECLER
Groupe:
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Véronique CASTRO
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="un an"
reconduction
01 Juin 202501/06/2025
De: Laurence DEGENNE-SHORTEN
attachée d'administration hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargée des fonctions directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2025-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
01 Juin 202501/06/2025
De: Guillaume FAURIE
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
pour la durée du mandat restant à courir
Collège des employeurs
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Dominique FAIVRE-PIERRET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Aurélie Bretonneau
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
réintégration
01 Juin 202501/06/2025
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: François PONS
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
president
renouvellement
01 Juin 202501/06/2025
De: Juliet-Helen ABGRALL ABHAMON-OLLIVIER
(ABGRALL)
Objet:
auditrice de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2025-04-10"
ecole
cessation de fonction
01 Juin 202501/06/2025
De: Anna DUVAL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins
afin d'occuper les fonctions de conseillère judiciaire
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="trois ans"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Gaëlle LE MONNIER DE GOUVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres
Juge
Groupe:
date_debut="2025-06-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Pauline JOLIVET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la direction générale des finances publiques
directrice adjointe de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) (niveau IV, groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: Charlotte PERVEZ
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-06-23"
date_fin="2029-06-22"
a_sa_demande
disponibilité
01 Juin 202501/06/2025
De: Camille MIANSONI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Laurent POTTIER
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté (groupe III, niveau 4)
comportant une période probatoire de six mois dans les conditions
prévues à l'article 13 du décret du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
date_fin="2029-05-31"
duree="quatre ans"
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Olivier BOUET
Objet:
conseiller réforme de l'Etat, simplification, transformation digitale, fonction publique (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juin 202501/06/2025
De: Cheyenne MATHÉ
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Juin 202501/06/2025
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Benoît PENINGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Robin GUIVARC'H
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Vincent MALARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, chef du bureau de la coordination de l'évènementiel et de la sécurité des sites ministres
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Thierry BERTHIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Eric VERGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Maxime JOURDAIN
agent contractuel, chef du bureau de la gestion technique immobilière, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Jean-René CAMPOS
ingénieur haute maîtrise, chef du pôle exploitation technique des bâtiments au sein du bureau de la gestion technique immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Emmanuel BOTTEREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Romain BRIFFOTEAU
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Laurent MOULEYRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Thierry CARNIEL
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les actes liés à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Franck SUAZO
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Alexandre PY
attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Julien MOHAMED ALI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Erwan FEIT
secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Frédéric AUMASSON
attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Thibault RASOLOARISON
agent contractuel, chargé de mission comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Emmanuel KOZAL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, ainsi que pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Martin DANTANT
attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel et à la conformité ministérielle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Hélène ZETTEL
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Hélène ORTIAL
secrétaire administrative, responsable du contrôle de gestion et du suivi des activités du bureau, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sonja TANASIJEVIC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Anne-Solenne MATHIEU
architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nathalie-Carole ZAMY
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Claire CHABRIER-GAY
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nathalie LAMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Peggy DUBOUCHER
attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marianne TANGUY-HIEGEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Carole LE BARS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Stéphanie SALAÜN
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Carole GUSTAVE
attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sophie GALOPIN
secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Laure CONTINI
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Agathe BOURGAIN
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Dounia BASSOUDI
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sylvie WASNER
chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Virginie WELTER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Carla MAZELLA
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Morgane MAILLARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Oriane GAUFFRE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe au sous-directeur des achats durables
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Anabelle DUFOSSE
administratrice des finances publiques adjointe, experte cheffe de projet, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Aurélie BRUNELLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe ; ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Julien Picard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Quentin Ruesgas
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sébastien Lequeux
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Taylor Karat
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Amazigh Titah
agent contractuel, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Fabien Sganzerla
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Vincent Schifferling
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Yacine Saidani
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Victor Mouilou
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Steve Monti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Benoit Mathieu
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Arnaud Masson
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Yann Masci
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Olivier Lascaux
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Lawrence Ladet
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Brou-François Konan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Alain Jau
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Franck Hennel
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Mathieu Decaye
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Saïd Bouguerra
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Merrouane Bouaza
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nicolas Bichon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Yasin Benhidour
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Adil Bahtiti
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Hamza Bahouli
agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Kevin Angol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Philippe Alif
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Murielle Théophile
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sophie Sansonetti
agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Dalel Salem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Aurélie Payet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nolwenn Le Bail
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Fabienne Zimmer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Stacy Villa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Joëlle Vasseur
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Rosalie Ta
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Zoé Soula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie-Claire Sogaza Bisoro
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marietou Sidibe
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Bintou Siby
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Mathilde Sema
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Mélanie Schaeffer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Muriel Rémy
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Prisca Rajaonarison
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Emilie Ottelard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Lola Nsa Mintsa
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Rachel Neri
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Maria-Grazia Narayaninsamy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Ghania Mouas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Hayette Mahdi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Hawa Mah Traore
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Elodie Loyer
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sophie Lesprit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Vanessa Lefevre
agente contractuelle, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Rachel Lecomte
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Fanny Lamblin-Gehin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Elodie Laine Kouassi
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Isabelle Jousselin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Magali Jau
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle investissement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marion Janiaud
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sonia Husson
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie-Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Christiane Haas
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de pôle des recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Véronique Fiaudrin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Nisette Ferrand
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Josette Fabre
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Chintana Fabre
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Stéphanie Ercoli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sylvie Dumez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Mélanie Dornadin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Elisabeth Delannois
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Aude Cruciani
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Angèle Croump
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Catherine Collard-Andreotti
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Isabelle Capitano
agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Chantal Cabanach
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Cécile Bouvet
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Ouarda Bourabah
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Lalla Boukerkat
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Coralie Blondeau
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Carole Bipoupout
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Clarissa Beot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle pilotage et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie-Louise Bentayeb
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Olfa Ben Abdallah
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sandrine Beausuroy
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Evely Bazard
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Christine Batal-Cortot
agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Sabira Ayoob
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Marie-Laure Alexandre
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025
De: Monique Albert
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, les admissions en non-valeur, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juin 202501/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.