JORFTEXT000051710329

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jérémie Vencatachellum
sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Luc Marx
préfet de région honoraire, désigné par le ministre de l'intérieur
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Jean-Luc Brenner
directeur départemental des finances publiques de l'Oise, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Frédéric Advielle
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Maryvonne Le Brignonen
directrice de l'Institut national du service public, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Françoise Falga
conseillère présidente de chambre régionale des comptes, procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Occitanie, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Antoine Gobin
premier conseiller
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Charlotte Devaux
conseillère
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Catherine Accary-Bézard
conseillère présidente
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025
De: Yves Colcombet
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000051710329(source JORF)
composition
11 Juin 202511/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.