JORFTEXT000051836943

De: Éric DUSSOUBS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
à compter du 1er mai 2023
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051836943(source JORF)
réintégration
03 Juillet 202503/07/2025
De: DUSSOUBS
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051836943(source JORF)
radiation
03 Juillet 202503/07/2025