JORFTEXT000051857904


De: Romain Eskenazi
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Davy Rimane
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Nicolas Sansu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Kévin Pfeffer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Hervé Berville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Laurence Robert-Dehault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Claire Marais-Beuil
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Blanc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Kévin Pfeffer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Hervé Berville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Laurence Robert-Dehault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Claire Marais-Beuil
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Edwige Diaz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Blanc
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.