JORFTEXT000051857904

De: Romain Eskenazi
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
nomination
08 Juillet 202508/07/2025
De: Davy Rimane
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Franck Riester
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Kévin Pfeffer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Hervé Berville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Laurence Robert-Dehault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Claire Marais-Beuil
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Blanc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
désignation
08 Juillet 202508/07/2025
De: Franck Riester
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Kévin Pfeffer
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Vincent Ledoux
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Yoann Gillet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Marc Fesneau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Hervé Berville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Laurence Robert-Dehault
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Claire Marais-Beuil
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Delphine Lingemann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Edwige Diaz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Blanc
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051857904(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 202508/07/2025