JORFTEXT000052262842

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Charles Guéné
vice-président de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Claude Steinmetz
administrateur de l'UTPF
membre du Haut Comité du système de transport ferroviaire
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
représentant des employeurs de la branche ferroviaire
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Patrick Vieu
vice-président de l'ART
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des transports (ART)
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Iohann Le Frapper
directeur de l'éthique du groupe SNCF
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition de la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
représentant des employeurs de la branche ferroviaire
membre titulaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Christophe Baudouin
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Denis Huneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
En raison de leurs connaissances des questions ferroviaires, les personnalités qualifiées suivantes ont été choisies par la présidente de la section mobilités et transports à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
membre titulaire
Groupe:
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
personnalite_qualifiee
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Jean-Pierre Marcus
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
20 Septembre 202520/09/2025
De: Roger Grass
magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
20 Septembre 202520/09/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.