JORFTEXT000052328856
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves SEGONNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut
=
"
2026-02-23
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000052328856
(source JORF)
admission
01 Octobre 2025
01/10/2025