JORFTEXT000052391326

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000052391326(source JORF)
radiation
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
à compter du 1er novembre 2025
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000052391326(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025
De: Jean-Pierre DUSSUET
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000052391326(source JORF)
nomination
15 Octobre 202515/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.