JORFTEXT000053167585

De: TOUNTEVITCH (Pierre)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELOMEZ (Guy)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SAUVAGNAC (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARCHAND (Noël)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CORDIER (Nicolas)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DIOT (Vincent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CLERIN (Baptiste)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BODO (Eric)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: RICKMOUNIE (Cyrille)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LIOT (Pierre-Adrien)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GUILBERT (Philippe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GERMAIN (Gaëlle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CONTET (Andrée)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LEMAURE (Elisabeth)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BORDEAU (Marie-Hélène)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MARRONE (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEMORGNY (Véronique)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DECLOCHEZ (Laure-Anne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MICHAUT (Sonia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: FOURNIER (Patricia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEKENUYDT (Nadège)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GIRAUDEAU (Jean-Luc)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HAMEL (Farid)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELRAN (Bernard)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BENEZET (Marcel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DELVAU (Frank)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COUILLAUD (Daniel)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BORG (Florian)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GORDIEN (Denis)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: GAUTHIER (Benoit)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: MATHAUT (Michèle)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: JUND (Christine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: CHMURA (Maryse)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
2°
représentants des travailleurs indépendants retraités
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LOUBIERES (Laetitia)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: PERROUD BOURGIN (Françoise)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: COPIN (Valérie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: HO-A-CHUCK ABCHEE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: VILLETTE (Sandrine)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: PIERROT (Corinne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: LANOS (Maryvonne)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: BERGERE (Nathalie)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
1°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: DEGOUL (François-Xavier)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
3°
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025
De: METAIS (Myriam)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
à compter du 1er janvier 2026
3°
personnalités qualifiées
Sur désignation du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053167585(source JORF)
nomination
26 Décembre 202526/12/2025