JORFTEXT000053423354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CARDONA, épouse CABALLERO
(Christiane)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL MONTPELLIER
date_fin
=
"
2029-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Béziers
"
suppleant
JORFTEXT000053423354
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2026
31/01/2026
De:
FOUCART, épouse AIGRET
(Martine)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL MONTPELLIER
date_fin
=
"
2029-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Béziers
"
suppleant
JORFTEXT000053423354
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2026
31/01/2026