JORFTEXT000053525718

De: Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR
conseillère d'Etat
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Yves DOUTRIAUX
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000053525718(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Virginie PRADEILLES
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
3
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes
Suppléante
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000053525718(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Gwenaëlle SUC
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
3
Sur proposition de la première présidente de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000053525718(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Mélina BUQUANT
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
22 Février 202622/02/2026
De: Marie-Luce CAVROIS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à la commission électorale
prévue à
l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000053525718(source JORF)
nomination
22 Février 202622/02/2026