JORFTEXT000053669376


De: Yves GAMBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2026-06-04"
date_fin="2026-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053669376(source JORF)
admission
14 Mars 202614/03/2026
De: Anne-Geneviève THOMAS-MIGUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2026-03-20"
date_fin="2026-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000053669376(source JORF)
admission
14 Mars 202614/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.