JORFTEXT000054427755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier PAVAGEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Caen
"
depart_retraite
JORFTEXT000054427755
(source JORF)
admission
16 Juillet 2026
16/07/2026