JORFTEXT000054762433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier MARTI
président de chambre à la Cour nationale droit d'asile
Objet:
président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000054762433
(source JORF)
mutation
30 Août 2026
30/08/2026