30 Août 2026

De: Baptiste CLERET
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire
6e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762560(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Hélène PETON
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire
6e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762560(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Claire EDEY-GAMASSOU
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire
6e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762560(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie FESCHET
Objet:
au choix
à compter du 1er janvier 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire
20e section
université Aix-Marseille
Groupe:
Université Aix-Marseille
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="20"
JORFTEXT000054762560(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Lucie ANGEL
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
Université de Tours
Groupe:
Université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="16"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Charlène ARNAUD
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Université de Toulouse
Groupe:
Université de Toulouse
professeur="Université de Toulouse"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Delphine BERNARD
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Université de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="64"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas MONCEAU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
Université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="4"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Murielle BÉNÉJAT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
Université de Bordeaux
Groupe:
Université de Bordeaux
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="1"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Delphine MEFFRE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="65"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Gabrielle HOUBRE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="22"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Aude BELIARD
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
Université Paris Cité
Groupe:
Université Paris Cité
professeur="Université Paris Cité"
professeur_section="19"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Yoan VERILHAC
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
Nîmes Université
Groupe:
Nîmes Université
professeur="Nîmes Université"
professeur_section="9"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Caroline CHAUMETTE-BAYART
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Nîmes Université
Groupe:
Nîmes Université
professeur="Nîmes Université"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Aurore FOURNIER
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
Nîmes Université
Groupe:
Nîmes Université
professeur="Nîmes Université"
professeur_section="1"
JORFTEXT000054762549(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Emmanuel CHERRIER
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
université polytechnique des Hauts-de-France
Groupe:
Université polytechnique des Hauts-de-France
professeur="Université polytechnique des Hauts-de-France"
professeur_section="4"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Laëtitia MORIN-ROUX
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Chantal VERKINDT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de La Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
professeur="Université de La Réunion"
professeur_section="74"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien QUENOT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
73e section
université de Corse
Groupe:
Université de Corse
professeur="Université de Corse"
professeur_section="73"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Patrice TERRAMORSI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Corse
Groupe:
Université de Corse
professeur="Université de Corse"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: François PANTIN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Eric HUSSON
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="64"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Mihai-Radu STANCU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="25"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Stéphane MOURLANE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="22"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud LAMI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Nathalie ORIOL
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Côte d'Azur
Groupe:
Université Côte d'Azur
professeur="Université Côte d'Azur"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Magali JARA
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Nantes université
Groupe:
Nantes université
professeur="Nantes université"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762538(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre CHABAL
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
Université du Havre
Groupe:
Université du Havre
professeur="Université du Havre"
professeur_section="4"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Abdelhak QRIBI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
Université de la Guyane
Groupe:
Université de Guyane
professeur="Université de la Guyane"
professeur_section="70"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Olivier GALY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
Université de Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Université de la Nouvelle-Calédonie
professeur="Université de Nouvelle-Calédonie"
professeur_section="74"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe LAÎNÉ
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section
Université de Caen
Groupe:
Université de Caen
professeur="Université de Caen"
professeur_section="66"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud MOULY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
Université Marie et Louis Pasteur
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
professeur="Université Marie et Louis Pasteur"
professeur_section="67"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Céline CANDIARD
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
Université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="18"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Christos PAIZIS
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="74"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Maria NIKOLANTONAKI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
68e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="68"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre LAPAQUETTE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="65"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Claire ROSNOBLET
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="64"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Virgil OPTASANU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="60"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Adrien BONACHE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Cyrille MIGNIOT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="27"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Peggy CÉNAC
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="26"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Nathalie DROIN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="2"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas GERBAY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
Université Bourgogne Europe
Groupe:
Université Bourgogne Europe
professeur="Université Bourgogne Europe"
professeur_section="1"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Chantal REVOL
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="61"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Jean BAZANTAY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
JORFTEXT000054762527(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Britta BENERT
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="12"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Mathieu JENNY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="60"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Sandrine HEITZ
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Julie VALEIN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="26"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Estelle LEGROS-FALL
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="16"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Barbara PALLI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="1"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe FURMAN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
86e section
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
professeur="Université de Lille"
professeur_section="86"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Anne QUÉGUINER-MATHIEU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
professeur="Université Paris-XIII"
professeur_section="25"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Virginie FIRLEJ
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="65"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Vu Hieu NGUYEN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="60"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe FROUTÉ
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="5"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Anne-Lise HUMAIN-LAMOURE
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="23"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Alice CHARDEAUX
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="1"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Samuel SZONIECKY
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
71e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="71"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Amina DJEDIDI
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="6"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Benjamin LELLOUCH
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="22"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Marianne HABIB
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université Paris-VIII
Groupe:
Université de Paris-VIII
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="16"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Hélène MARTIN
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
87e section
université Marie et Louis Pasteur
Groupe:
Université Marie et Louis Pasteur
professeur="Université Marie et Louis Pasteur"
professeur_section="87"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Emmanuel MOREAU
Objet:
au choix
à compter du 1er septembre 2026
par la voie de la promotion interne
professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur
86e section
université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
professeur="Université Clermont Auvergne"
professeur_section="86"
JORFTEXT000054762516(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Alexandre MIMOUNI
Nantes Université
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000054762505(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Hugo BEUVANT
Université de Lille
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000054762505(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Mathilde LEMÉE
Université de Montpellier
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000054762505(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Eva BECQUET
université Paris Cité
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
professeurs des universités titulaires et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Groupe:
Enseignement supérieur
JORFTEXT000054762505(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Par le Président de la République
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
JORFTEXT000054762505(source JORF)
charge
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien LECORNU
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Par le Président de la République
Le Premier ministre
JORFTEXT000054762505(source JORF)
charge
30 Août 202630/08/2026
De: Emmanuel MACRON
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui
Fait le
28 août 2026
JORFTEXT000054762505(source JORF)
charge
30 Août 202630/08/2026
De: Elodie LEFEBVRE
administratrice de l'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Française des jeux
Groupe:
Française des jeux
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000054762502(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Grégory COUDERC
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité Musées
date_debut="2025-08-14"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe ZHANG
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Jaya PARGADE-KLITZKE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Andrea BASERGA
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas JACQUIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe HANNOIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Mattéo VIERLING
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Florian TAILLECOURS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Théo MERAND
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Paul LEONARDO DE SA
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: David BERTHOUT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Taslima GAILLARDON
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Anne YANOVER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Lise LAHAYE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Marion ERBIB
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Sarah CATALA
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Camille CANTELOUP
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Kathy ALLIOU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Musées
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle JIMENEZ
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Laureen GRESSÉ-DENOIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Célia FLEURY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Ella DUREAULT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Théodora BOCHNAKIAN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Monuments historiques et inventaire
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Elvire STEVENARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Aline RESCH
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Catherine MOREAU
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Juliette CHRISTOPHE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Candice CHANY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Emmanuelle BOISSARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archéologie
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Pauline VAN-THIENEN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Margot PAGET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Gaëlle MIGNOT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Louise GOUSSEAU-KOTWICA
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Ombeline CHABRIDON
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Cécile BOSQUIER-BRITTEN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2026
Spécialité Archives
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000054762495(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: MHALLA (Hend)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition », la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762484(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: ALOUA MOUSSA (Abdoul Aziz)
né le 1er juillet 1985 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: MAAZOU (Mahamane, Larwanou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: MEZGHRANI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: ANDRIANERA (Nalisoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: RADDADI (Sarra), épouse SELMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: OSMANI (Kenza), épouse FERHAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: KARSELADZE (Ekaterina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: BENASLA (Latifa), épouse NIMOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: KHALFI (Selma), épouse KACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000054762474(source JORF)
autorisation
30 Août 202630/08/2026
De: Siv Leng CHHUOR
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
duree="trois ans"
JORFTEXT000054762468(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Renaud TISSIER
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000054762465(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Anne-Lise THOUROUDE
ingénieure générale des mines
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
sous-directrice du numérique au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
Sous-direction du numérique au sein du secrétariat général, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
a_sa_demande
JORFTEXT000054762459(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: Guillemette KREIS
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, directrice générale adjointe du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergique et numérique
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000054762454(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Cécile SORIANO
magistrate du deuxième grade
Objet:
cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service, déléguée aux affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000054762448(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: François WEIL
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Groupe:
Conseil national de l'ordre des infirmiers
JORFTEXT000054762446(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: GAMBIER (Aude, Cécile, Marie)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000054762435(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: BRICK (Tiffany, Stéphanie)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000054762435(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: BRICK (Tiffany, Stéphanie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roissy-en-France (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000054762435(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: BENZAKEN (Jean, Denis)
Objet:
commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000054762435(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: GAMBIER (Aude, Cécile, Marie)
Objet:
commissaire de justice salarié
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne »
Groupe:
Commissariat de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Compiègne (Hauts-de-France)"
JORFTEXT000054762435(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: Didier MARTI
président de chambre à la Cour nationale droit d'asile
Objet:
président de chambre à la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000054762433(source JORF)
mutation
30 Août 202630/08/2026
De: Camille MARQUIS
Objet:
conseiller services judiciaires et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054762421(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle OSTYN
Objet:
conseillère politique civile, libertés publiques et outre-mer
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054762421(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud VIORNERY
Objet:
conseiller services judiciaires et aide aux victimes
date_debut="2026-08-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054762421(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: Anthony BROUSSILLON
Objet:
conseiller politique civile, libertés publiques et outre-mer
date_debut="2026-08-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054762421(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 202630/08/2026
De: Nessly DEVATH
Objet:
régisseuse mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Musée de la gendarmerie nationale
suppleant
JORFTEXT000054762418(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Alexandre Michaud
chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Adrien Matt
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Wassim Blaibel
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nele Ragons
adjointe au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Magali Bellec
attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
à compter du 1er octobre 2026
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000054762405(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Alexandre Michaud
chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Joao Goncalves Fontelas
attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Khadra Mansouri
inspectrice des finances publiques
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Virginie Vasseur
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nele Ragons
adjointe au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laure Laloux
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Adeline Chaumont
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000054762391(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Stéphane Silice
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien Rotardier
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Elsa Reboul
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Guillaume Pruvot
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aurélien Poisson
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre-Emmanuel Onno Valles
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Grégory Mora
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Gilles Miragliotta
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cyril Michelet
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Benoit Lefer
contractuel de catégorie B
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Thomas Lecrecq
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karim Lalaoui
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Yves Lagadec
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Quentin Grenier
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Dimitri Dubessy
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Chowaniec Dominique
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Moussa Diop
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Franck Corraza
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cédric Coffin
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Florent Chague
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint au chef du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Charles Bénamou
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Diane Yabre
contrôleuse des Finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Guylène Vaubien
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Joséphine Vallee
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe à la cheffe de service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Ibtissam-Leïla Tiab
attachée d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sophie Stubbe-Gaston
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie Somphou
inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Léa Simonet
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Stéphanie Richard-Edmond
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Chantal Ratna
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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30 Août 202630/08/2026
De: Tatiana Rampath
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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30 Août 202630/08/2026
De: Nicole Philibert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabienne Pancrate
attachée d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nacera Ouzher
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vanessa Mugerin
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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30 Août 202630/08/2026
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabienne Maréchal
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Khadra Mansouri
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Veïna Maccow
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Delphine Lugand
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nina Lontsi-Fouoken
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Hélène Lafont
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Justine Kobli
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Samira Kassem
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Erika Folli
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Clotilde Faye
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vanessa Dubert
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Elodie Chochoy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Véronique Capdepont-Bourzeix
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Claire Bray
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Lindsey Bolivard
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jenny Belzit
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Catherine Bats
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Samia Babou
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Clotilde Afriad
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karine Affi
contrôleuse des finances publiques de 2e classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Caroline Albano
co-responsable du service centre de gestion financière 5
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-12-31"
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cédric Bellec
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-09-30"
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-09-30"
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Magali Bellec
attachée d'administration hors classe, responsable du centre de gestion financière 1
inclus
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_fin="2026-09-30"
JORFTEXT000054762382(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas Vandredeuil
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Victor Tieu
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Tea-Ying Tea
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laurent Rive-Gautreau
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Seghir Raoui
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Guillaume Munini
inspecteur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Abdou Mohamed
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe Lamour
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Boubakar Kamara
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas Halleux
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yoann Guily
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yann Graignic
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laurent Genty
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe Engelibert
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Franck Donatien
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Johann David
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Paul Dalleau
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Frédéric Chargé
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière dépenses
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Gaël Biscueil
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Amédée Batoumeni-Louya
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Arielle Terral
inspectrice divisionnaire hors classe, cheffe du centre de gestion financière recettes
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sandrine Savoye
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Catherine Saumade
contrôleur des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Soraya Sallouh
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Roxane Robert
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yolande Randrianandrianina
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nathalie Personnic
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Véronique Pagnac
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jessy Norosoa
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Djahida Mezari
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Naomine Magne
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Noël Lecolas
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Elise Koyamba-Dally
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Suzy Kabel-Cari
contrôleuse des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sarah Jacques-Soupène
attachée principale d'administration, cheffe du centre de gestion financière dépenses
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Louiza Ifrek
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Claire Dupin
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Henriette Dourougié
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Josiane Cremel-Candace
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Audrey Collard
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sylvie Bot
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Antoinise Banbuck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laurie-Christelle Aynard
agente administrative des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Anise Amore
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Clémence Aguiar
agente administrative principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054762373(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe Pelletier
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_fin="2026-08-31"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe Clément
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe Briard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Oliver Frouté
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais, relatifs au domaine de la formation
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Mombel
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur et à signer tous actes budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Olivier Luscié
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières à qui il est donné délégation pour signer tous les actes relatifs aux opérations d'inventaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vincent Bernard
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division de la programmation des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Gaël Guymarc
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, directeur-adjoint du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Christophe Fanouillet
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département Cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social, à la gestion du personnel et à la gestion du parc de véhicules, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Vladimir Passeron
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre Lamarche
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Innovation et stratégie du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-François Eudeline
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département production et infrastructure informatiques au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Alain Dive
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département développement du système d'information au sein de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cédric Audenis
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pascal Rivière
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Michel Tamic
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Marchés et immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département Cadre de vie et conditions de travail
tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Berreby
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jérôme Bascher
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Slim Hermassi
adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Tony Jeulin
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Eddy Robert
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sébastien Marquilly
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-François Vasseur
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Benoît Greffe
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Recettes non fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Délégation est donnée
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la constatation de la créance, à la liquidation et l'établissement des titres de recettes et aux admissions en non-valeur et aux annulations de titres de recette
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Xavier Marchand
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabien Macra
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section Déplacements temporaires et changements de résidence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Willy Larbouillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nils Gonand
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, expert budgétaire de la section hors titre 2 de la division budget, à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Philippe Roussel
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aël Lebreton
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Aël Lebreton
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Antoine Le Roux
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la comptabilité et du budget au sein de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Thibault Cruzet
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nicolas Sagnes
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité Pilotage et offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabrice Romans
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la division Diffusion grands utilisateurs et Sirene au sein de l'unité pilotage et offre de données
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jérémie Liénard
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Michaël Godefroy
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jonathan Blang
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Arnaud Degorre
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Patrick Redor
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
l'effet d'accorder, au nom du ministre chargé de l'économie, les visas
mentionnés à l'article 2 de la loi du
7 juin 1951
susvisée
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Camille Carré
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, tous ordres de mission, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nouara Yahou
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Formation - concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie Rivadulla
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sophie Destandau
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Mobilité et encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Maylis Coupet
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission, états de frais, et actes financiers en dépense en recette qui se rapportent aux ordres de mission et états de frais
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Odile Rascol
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sadjiaa Merhoum
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la division des prestations financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des affaires financières
toutes conventions, tous ordres de mission, états de frais et actes financiers en dépense et en recette qui s'y rapportent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Françoise Courtois
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, directrice du Cefil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Libourne (Cefil)
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Corinne Prost
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christel Colin
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de leur direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions, états de frais et tous actes financiers en dépense et en recette concernant les ordres de mission et états de frais à l'exception des arrêtés
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karine Berger
les mémoires et pièces à destination des juridictions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karine Berger
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Louise Dardour
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier, à l'exclusion des actes modificatifs ayant un impact financier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sophie Lammens
secrétaire administratif de classe exceptionnelle des ministères économiques et financiers, gestionnaire - experte en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Céline Deviller-Lesage
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du dialogue social national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karine Saillet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karine Boyard
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Marie-Laure Roche
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie Morin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nathalie Piquerey
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Magali Myat
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Lydie Lemoine
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie Guillermin
adjointe administrative de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie Leleu-Fleury
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Hélène Catonnet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Françoise Jacquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à la validation des demandes d'achats, à la validation des engagements juridiques hors marchés (EJHM), à la validation des subventions et à la certification des services faits
Corinne Dupret, contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Kamélia Saidi
agente contractuelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Martine Liaume
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargée de la qualité des processus recettes et dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Murielle Jules
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe d'unité à la section budget à qui est donné délégation sur le pilotage des crédits dans Chorus Cœur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laure Guendon
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire de la comptabilité et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Karin Douay
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, y compris le rôle de certificateur de services faits
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Mihaela Rusnac
ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, cheffe de la division Santé, sécurité et conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Sylvie Monteiro
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Lisa Fratacci
cheffe de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division Support et services aux agents et au management
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département Cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission, états de frais et actes financier en dépense et en recette qui s'y rapportent, ainsi que tous actes et décisions relatifs aux dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros HT imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nancy Viard
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christine Séverac
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Yanique Meunier
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Séverine Mayo
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Kathia Diot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Roselyne Couprie
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Roselyne Couprie
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Peggy Clément
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire des achats au sein de la section « Crédits et marchés impression-documentation-promotion » de la cellule d'appui au pilotage des ressources de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Cathy Brunelle
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en charge des missions internationales et du suivi budgétaire au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction
tous actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés à l'alinéa précédent
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Nadège Gambetti
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division gestion administrative et paie des agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000054762242(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Rillon
Lieutenant-colonel
adjoint à la cheffe du bureau doctrines de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Luc Moulié
Lieutenant-colonel
chef du bureau pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Christophe Marboutin
Colonel
adjoint au chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre-Yves Le Trong
Colonel
chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Pierre Le Moine
Lieutenant-colonel
chef du bureau expertise de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Renaud Laplaud
Capitaine
adjoint au chef du bureau pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: David Houdinet
chef du bureau des études et de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Fabien François
Commandant
chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
à compter du 1er novembre 2026
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: André Deméocq
Colonel
chef de la division des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Jean-Luc Collot
Lieutenant-colonel
chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Stéphane Catros
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de la division du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Frédéric Boucheron
Chef d'escadron
adjoint au chef du bureau des recrutements officiers, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Audrey Pinchon
Commandante
cheffe du bureau du recrutement des volontaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Célestine Hottot
adjointe au chef du bureau des recrutements sous-officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Emeline Greninger
adjointe au chef du bureau pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Magali Engel
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau doctrines de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Lionel Herbeth
Général de brigade
officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13
Groupe:
Commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000054762092(source JORF)
délégation de signature
30 Août 202630/08/2026