JORFTEXT000054804631

De: Caroline Yadan
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Christopher Weissberg
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Clémentine Autain
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
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nomination
08 Septembre 202608/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
désignation
08 Septembre 202608/09/2026
De: Matthias Tavel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Stéphane Lenormand
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Stéphane Lenormand
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054804631(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 202608/09/2026