JORFTEXT000054956744

De: Nicolas Weick
directeur général de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Fabrice Paris
sous-directeur relations clients et partenariats de la Carsat Rhône-Alpes
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gilles Kreitz
directeur retraite de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Frédéric Birrittieri
directeur national retraite
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul Bazin
directeur général
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Boriaud
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire (DSS/SD3)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Wanecq
directeur
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre-Yves Cabannes
chef du bureau de la lutte contre l'exclusion
(BLCE)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Franck Arnaud
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Pribile
directeur de la sécurité sociale
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Romain Bey
sous-directeur adjoint au sein de la sous-direction des études et des prévisions financières
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Lalande
secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière (Fnec-FP-FO)
Objet:
de rapporteurs
Fédération Sud Éducation - sous réserve de confirmation
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Magali Pernot
sous-directrice relations assurés et partenariats de la Carsat Sud-Est
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karine Givone
responsable département pilotage et appui métier de la Carsat Sud-Est
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Anne-Céline Freiss
directrice action sociale de la Carsat Alsace-Moselle
Objet:
de rapporteurs
en visioconférence, de représentants des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
(CARSAT)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Valérie Albouy
directrice statistiques prospective et recherche
Objet:
de rapporteurs
en présentiel, de représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
(CNAV)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Fanny Chauvire
adjointe au sous-directeur (DSS/SD3)
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la direction de la sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Opale Echegu
chargée d'études au sein du BLCE
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Maroussia Perehinec
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Eléonore Laffay
adjointe au chef de bureau, Prestations familiales et aides au logement
Objet:
de rapporteurs
audition, ouverte à la presse, de
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Meurin
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs
Commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Juvin
rapporteur général)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Ollagnier
directeur général des relations internationales et de la stratégie
(DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Catherine Vautrin
ministre des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Françoise Gatel
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Objet:
de rapporteurs
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jérôme Sinot
secrétaire national de la CGT Educ'action
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Florent Lavenet
secrétaires fédéraux de la CFDT éducation, formation, recherche publiques
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Jean-Rémi Girard
président
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Pierre Caminade
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Dominique Bruneau
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christelle Trappler
membre du secteur 1er degré du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie-Hélène Plard
membres du bureau national de la Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Julie Duhamel
secrétaire nationale
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Johanna Cornou
responsable nationale premier degré du Syndicat des enseignants-Unsa (SE-Unsa)
Objet:
de rapporteurs
sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173)
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants des syndicats représentatifs du premier degré public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
07 Octobre 202607/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Octobre 202607/10/2026
De: Stéphane Viry
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Ray
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Richard Ramos
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Éric Martineau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Lionel Duparay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Bérenger Cernon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Christophe Bex
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Ugo Bernalicis
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Danièle Obono
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Mesmeur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Élise Leboucher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Mathilde Hignet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Josiane Corneloup
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Yaël Braun-Pivet
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cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Octobre 202607/10/2026