JORFTEXT000054969947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Éric GEFFRAY
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
a_sa_demande
president
JORFTEXT000054969947
(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 2026
10/10/2026