membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

suppléant

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

suppléant

France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

b) Représentant la Conférence nationale de santé

suppléant

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

b) Représentant l'Académie de médecine

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

a) Représentant le Collège de la médecine générale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par la ministre chargée de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants des collectivités territoriales

b) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des départements de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

c) Représentant la Société française de santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

suppléant

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

a) Représentant les agences régionales de santé

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par la ministre chargée de la santé et de l'action sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

b) Représentant l'Académie de médecine

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

d) Représentant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

3°

représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie

titulaire

représentant suppléant du ministre chargé des outre-mer nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

h) Désignés par la ministre chargée des outre-mer

représentant suppléant du ministre chargé du budget nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

g) Désignés par le ministre chargé du budget

représentant titulaire du ministre chargé de la défense nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

f) Désignés par la ministre chargée de la défense

représentant suppléant du ministre chargé de l'environnement nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

d) Désignés par la ministre chargée de l'environnement

représentant suppléant du ministre chargé du travail nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b) Désignés par le ministre chargé du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par la ministre chargée de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants des collectivités territoriales

a) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des maires de France

titulaire

France Nature Environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

c) Représentant les associations de protection de l'environnement, agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

c) Représentant la Société française de santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

c) Représentant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

titulaire

représentante titulaire du ministre chargé des outre-mer nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

h) Désignés par la ministre chargée des outre-mer

représentante suppléante du ministre chargé de la défense nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

f) Désignés par la ministre chargée de la défense

représentante suppléante du ministre chargé de l'éducation nationale nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

e) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

représentante titulaire du ministre chargé de l'environnement nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

d) Désignés par la ministre chargée de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

8°

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

d) Représentant les associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

titulaire

Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

b) Représentant les associations de défense des consommateurs, agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

5°

professionnels de santé

a) Représentant le Collège de la médecine générale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

a) Représentant les agences régionales de santé

titulaire

député

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

parlementaires désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le

représentant titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

e) Désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale

représentant titulaire du ministre chargé de la recherche nommé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par la ministre chargée de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

7°

représentants des collectivités territoriales

b) Représentant des élus

sur proposition de l'Association des départements de France

titulaire

France Assos Santé

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

6°

représentants d'associations

a) Représentant les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, agréées au niveau national

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

4°

représentants des partenaires institutionnels de l'agence

b) Représentant la Conférence nationale de santé

titulaire

députée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

2°

parlementaires désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le

représentante titulaire du ministre chargé du budget nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

g) Désignés par le ministre chargé du budget

représentante suppléante du ministre chargé de la recherche nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de la recherche

représentante titulaire du ministre chargé du travail nommée

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

1°

représentants de l'Etat

b) Désignés par le ministre chargé du travail