JUSB1026096A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHATAIN Caroline, épouse RANGER
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter du de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris 16ème arrondissement
"
suppleant
JUSB1026096A
(source BOMJ)
nomination
05 Octobre 2010
05/10/2010
