JUSB1208300A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JUSB1208300A
(source BOMJ)
nomination
19 Mars 2012
19/03/2012
De:
Rodolphe GRUMELLI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1208300A
(source BOMJ)
nomination
19 Mars 2012
19/03/2012
De:
Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208300A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mars 2012
19/03/2012