JUSB1303574A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Pierre JACOUD épouse CHRISTOPHLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vienne
"
suppleant
JUSB1303574A
(source BOMJ)
nomination
04 Février 2013
04/02/2013